RGPD

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à renforcer et unifier la protection des données personnelles des individus au sein de l'Union européenne.

Bien que AI Photo Revival soit basé en Suisse, nous appliquons les principes du RGPD à tous nos utilisateurs, qu'ils soient européens ou non, car nous croyons que chacun mérite le plus haut niveau de protection de ses données personnelles.

Vos 8 droits fondamentaux

Le RGPD vous confère des droits importants sur vos données personnelles. Voici comment vous pouvez les exercer chez AI Photo Revival :

Comment exercer vos droits ?

Exercer vos droits RGPD est simple et gratuit. Voici la procédure :

• Envoyez votre demande Contactez-nous par email à contact@aiphotorevival.ch en précisant le droit que vous souhaitez exercer.
• Vérification d'identité Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité (copie de pièce d'identité ou autre moyen).
• Traitement de votre demande Nous traitons votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe.
• Réponse Vous recevez une confirmation écrite des actions entreprises ou, le cas échéant, une explication si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande.

Nos 7 engagements RGPD

AI Photo Revival s'engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD :

• Transparence Nous vous informons clairement sur l'utilisation de vos données, sans jargon juridique inutile.
• Minimisation des données Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services.
• Limitation de la finalité Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités annoncées, jamais pour autre chose.
• Exactitude Nous veillons à maintenir vos données à jour et vous permettons de les corriger facilement.
• Limitation de conservation Vos photos sont supprimées 30 jours après livraison. Vos données de contact sont conservées 3 ans maximum après le dernier échange.
• Sécurité Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.
• Responsabilité Nous sommes en mesure de démontrer notre conformité au RGPD et documentons nos pratiques.

Protection spécifique de vos photos

Vos photos sont des données sensibles et personnelles. Nous leur accordons une protection renforcée :

• Confidentialité absolue : Vos photos ne sont jamais partagées, vendues ou utilisées à des fins autres que votre commande
• Accès restreint : Seul le personnel technique chargé de la restauration a accès à vos images
• Stockage sécurisé : Vos photos sont stockées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement
• Suppression garantie : Toutes vos photos sont définitivement supprimées 30 jours après livraison
• Suppression anticipée : Sur simple demande, nous supprimons vos photos immédiatement après validation de votre commande
• Aucune utilisation marketing : Vos photos ne seront jamais utilisées dans notre portfolio ou nos communications sans votre accord écrit explicite

Bases légales de nos traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement de données doit reposer sur une base légale. Voici les bases que nous utilisons :

Exécution du contrat (Article 6.1.b)

Le traitement de vos données est nécessaire pour exécuter votre commande de restauration photo : traitement de vos photos, communication sur l'avancement, livraison du résultat final.

Intérêt légitime (Article 6.1.f)

Nous pouvons traiter certaines données pour améliorer nos services, assurer la sécurité de notre site, ou répondre à vos demandes de contact, dans le respect de vos droits fondamentaux.

Consentement (Article 6.1.a)

Pour l'envoi de communications marketing ou l'utilisation de vos photos restaurées à des fins promotionnelles, nous vous demandons toujours votre consentement préalable et explicite.

Obligation légale (Article 6.1.c)

Certaines données (factures, transactions) doivent être conservées pour respecter nos obligations comptables et fiscales.

Transferts de données hors UE/EEE

AI Photo Revival est situé en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation du 26 juillet 2000, confirmée en 2024).

Si des transferts vers d'autres pays tiers étaient nécessaires (par exemple via des prestataires techniques), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :

• Clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Décisions d'adéquation de la Commission européenne
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR)

Réclamation auprès d'une autorité

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

Contact pour les questions RGPD

Pour toute question relative au RGPD ou pour exercer vos droits, notre équipe est à votre disposition :

Dernière mise à jour : Janvier 2025